Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Olympe (ci-après « le Service »), édité par Cyprien Métivier--Robcis, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Olympe (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Olympe est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et aux professionnels de la finance exerçant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Service permet :

• — La transcription automatique de réunions audio et vidéo ;
• — La génération automatique de comptes-rendus structurés ;
• — L'extraction et le suivi des actions à réaliser ;
• — La génération d'emails de suivi professionnels.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle. En souscrivant au Service, l'Utilisateur reconnaît agir en qualité de professionnel et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. À ce titre, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux.

4. Tarifs, facturation et renouvellement

Le Service est proposé selon les formules d'abonnement suivantes, réservées au plan Solo (1 utilisateur) :

• — Mensuel : 109 € TTC par mois ;
• — Annuel : 89 € TTC par mois, soit 1 068 € TTC facturés annuellement.

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

Les abonnements sont à renouvellement automatique. L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois ; l'abonnement annuel est reconduit automatiquement chaque année, à la date anniversaire de la souscription. Le prélèvement est effectué automatiquement sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. L'Utilisateur sera notifié par email.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis d'un mois. En continuant à utiliser le Service après ce délai, l'Utilisateur accepte les nouveaux tarifs.

5. Garantie de remboursement

L'Éditeur offre une garantie de remboursement intégral dans les 30 jours suivant la première souscription. Pour en bénéficier, l'Utilisateur doit envoyer une demande par email à support@olympe-saas.com dans ce délai, en précisant son adresse email de compte et le motif de sa demande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la demande. Cette garantie s'applique uniquement à la première souscription et ne peut être invoquée lors d'un renouvellement.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• — Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• — Obtenir le consentement préalable et exprès des participants avant d'enregistrer ou de transcrire une réunion, conformément à l'article 226-1 du Code pénal et aux obligations RGPD ;
• — Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• — Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ni d'en accéder à des parties non autorisées.

7. Données personnelles et sous-traitants

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site olympe-saas.com. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter.

En tant que responsable de traitement pour les données de ses propres clients, l'Utilisateur s'engage à respecter ses obligations au titre du RGPD, notamment à informer ses clients de l'utilisation d'un outil de transcription automatique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, l'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, susceptibles de traiter des données personnelles :

• — Supabase Inc. (hébergement base de données, région Union Européenne) ;
• — Vercel Inc. (hébergement applicatif) ;
• — Deepgram Inc. (transcription audio) ;
• — Anthropic PBC (traitement IA des transcriptions).

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, incluant notamment le logiciel, les interfaces, les algorithmes et les contenus éditoriaux. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Les comptes-rendus générés à partir des données de l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dégradations du Service résultant d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, transcription, traitement IA), d'un cas de force majeure, ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable.

En aucun cas l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d'exploitation ou toute autre perte immatérielle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Abonnement » des paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf dans le cadre de la garantie 30 jours décrite à l'article 5. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

L'Éditeur peut résilier l'accès au Service avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave aux présentes CGU.

11. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGU, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email avec un préavis de 15 jours. En continuant à utiliser le Service après ce délai, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@olympe-saas.com.