Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Olympe (ci-après « le Service »), édité par la société Olympe (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Olympe est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et aux professionnels de la finance. Le Service permet :

• — La transcription automatique de réunions audio et vidéo ;
• — La génération automatique de comptes-rendus structurés ;
• — L'extraction et le suivi des actions à réaliser ;
• — L'export des comptes-rendus en formats PDF et Word ;
• — La génération d'emails de suivi professionnels.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux.

4. Tarifs et facturation

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement mensuel :

• — Plan Solo : 89 € HT/mois par utilisateur ;
• — Plan Cabinet : 179 € HT/mois jusqu'à 5 utilisateurs ;
• — Plan Équipe : sur devis.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis d'un mois.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• — Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• — Obtenir le consentement préalable des participants avant d'enregistrer ou de transcrire une réunion ;
• — Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• — Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ni d'en accéder à des parties non autorisées.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter. En tant que responsable de traitement pour les données de ses clients, l'Utilisateur s'engage à respecter ses propres obligations au titre du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

L'Éditeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, incluant notamment le logiciel, les interfaces, les algorithmes et les contenus éditoriaux. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Les comptes-rendus générés à partir des données de l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

En aucun cas l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d'exploitation ou toute autre perte immatérielle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

L'Éditeur peut résilier l'accès au Service avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email avec un préavis de 15 jours. En continuant à utiliser le Service après ce délai, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@olympe-saas.com.